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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/00412

    CA Besancon, 3 mars 2026, RG 25/00412

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 février 2025 Code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80ee7cdc6046d4777ead8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00412

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00412

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISA7 Minute N° 26/00183 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309dccdc6046d470c433f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00412

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00412

    SR / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLL NATURE DE L’AFFAIRE : 71G - Action en responsabilité exercée contre le syndicat                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f756acdc6046d47bd1a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00412

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00412 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PS M. [R] [P] Mme [B] [H] ép [P] C/ Mme [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEURS : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd06cdc6046d473c3390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFCF Minute N° : 26/00084 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me COHEN Dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddcacdc6046d47084fd2
  • ca other ca_bourges n° 25/00412

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00412

    VS/CV N° RG 25/00412 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOD Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [K] [G] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 699951b5cdc6046d473328cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00412

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00412

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2HQ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2196cdc6046d479ebcf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00412

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00412

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEXIER -Me ALLAIN -service des expertises (X3) Madame [T] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff8cdc6046d47f7a9fc
  • ca other ca_reims n° 25/00412

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00412

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00412 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc19cdc6046d47ec4e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00412

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6X Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société MH G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06f6cdc6046d47d2af5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00412

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00412

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISZT AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIPAR OUEST c/ Société GATES INDUSTRIAL EUROPE SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGIPAR O

    Lire la décision → Vérifier la source 6986930bcdc6046d474b9725
  • ca other ca_paris n° 25/00412

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°48 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Août 2025 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d445fcdc6046d47450217
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00412

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7233cdc6046d47af4e01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00412

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00412

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2V DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eloïse LIENA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32efcdc6046d47aabb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00412

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NF DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd52cdc6046d472bb706
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00412

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST (DMO), [L] [B] / Société DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, S.A.R.L. [M] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7OI Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d3bcdc6046d47ac81e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00412

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYV - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.A. PACIFICA Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f470cdc6046d4718a872
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00412

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSX EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c652cdc6046d470de2ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00412

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NS Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c9cdc6046d47f4a74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00412

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00412

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGS NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE- BANQUE C/ [N] [X] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c985cdc6046d472ce4d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1