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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00025

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 26/00025

    MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZS7 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [X] [P] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09827cdc6046d47336d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00992

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT DU : 09 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0971bcdc6046d4733596f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00990

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/55 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOB JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09718cdc6046d47335918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00311

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/21 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTO JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09715cdc6046d473358b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00817

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/54 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV76 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09711cdc6046d47335880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00011

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N°: N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRI JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [G] [A] épouse [O] née le 14 Janvier 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab926bcdc6046d47ca2887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00010

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRH JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] [V] épouse [Q] née le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9268cdc6046d47ca2845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00009

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRG JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] [N] épouse [Y] née le 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9265cdc6046d47ca2833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00008

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRD JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [K] [T] épouse [J] née le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9263cdc6046d47ca27e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQ7 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] [A] épouse [H] née le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9260cdc6046d47ca27d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00004

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.66.56.22.50 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQB ELECTEUR : Monsieur [O] [S] [B] [F] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT ( inscription après radiation) Le tribunal judiciaire d'ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab910dcdc6046d47ca1489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N°: N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZP6 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [D] [M] épouse [K] née le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab910bcdc6046d47ca1448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00002

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZP3 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [D] [J] épouse [G] née le 17 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9108cdc6046d47ca1421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 5 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZPM JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [A] [V] [O] né le 12 Juillet 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa025ccdc6046d47a7421b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01465

    TJ 30007, 3 mars 2026, RG 23/01465

    DECISION : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COJW / 01ère Chambre AFFAIRE : [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 12 Mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af394bcdc6046d4714282b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01190

    TJ 30007, 3 mars 2026, RG 24/01190

    DÉCISION : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7576acdc6046d4769f423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01613

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2D JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a242cdc6046d4787023d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01421

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [X] né le 16 Janvier 1952 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a138cdc6046d4786f0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01001

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWON JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association CAMINAREM [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a133cdc6046d4786f07e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00460

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. SSK venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75764cdc6046d4769f397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1