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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00153
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AFF JUGEMENT Minute : Du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00153
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNM AFFAIRE : M. [Z] [Q] ( la SELARL Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [T] (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00153
TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00153
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00047 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXB Objet du recours : Demande reconnaissance AT du 19.09.2024 CM /
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ca other ca_agen n° 25/00153
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00153
ARRÊT DU 11 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKGQ --------------------- [H] [Z] divorcée [Q] C/ [N] [Z], [R] [E], [M], [Y] [W] épouse [V] ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00153
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00153
OSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 plac
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00153
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ7 N° Minute : 26/00328 AFFAIRE [9] C/ [O] [V] [D] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 6] [Loc
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ca other ca_metz n° 25/00153
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5R S.A.R.L. MINAIRE MENUISERIES C/ S.A. ALBINGIA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00153
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [B] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00153
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2K4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00153
TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYB Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUETE A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame Adeline M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00153
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00153
MINUTE N° : 26/00024 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIB2 AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00153
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUZ MINUTE N° : 26/00032 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00153
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPXA AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. TRESSES TERRASSEMENT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00153
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONOM MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL DE [Local
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ca other ca_chambery n° 25/00153
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00153
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU6T Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21 Janvier 2025 Appelantes Société MJ AIR, e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00153
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHT ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [X] [F], [I] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00153
TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/214 Références : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D66X Affaire : [Y] [U] [E] [T] C/ [L] [T] [F] [N] Copies délivrées le : -CE+CCC Me GORAND -CE+CCC Me PRADO -CCC dossier JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 JUGE
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ca other ca_reims n° 25/00153
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00153
ORDONNANCE N° du 18/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW33 Monsieur [X] [N] C/ EPSM DE [6] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00153
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MJ BDF N° : 000323002140 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [31] C/ [M] [D], SA [21], [27], [26], [35], [23], SAS [19], [H] [K] expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00153
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXI N°MINUTE : 25/634 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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