Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00049 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00049

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444f3cdc6046d47f3ad49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00049

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLSG JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [V] [Y] [F] [M] C/ S.A.R.L. BATIMOE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8b4cdc6046d479dffeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00049

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWFC URSSAF, [Localité 2] ARDENNE C/, [V], [M], [Q] DEMANDEUR: URSSAF, [Localité 2] ARDENNE, [Adresse 2], [Localité 3] comparante en la personne de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d075cdc6046d4719f96d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj24037 n° 25/00049

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Service du surendettement des particuliers MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4XG CODE NAC :48A AFFAIRE : JUGEMENT DU 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5bccdc6046d47898b1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00049

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00049

    Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQTC -- 5AA VENDÉE HABITAT OPH DE VENDÉE C/ M. [T] [W] , Mme [F] [A] épouse [W] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [E] [D],, assistée de Madame [N] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b932a195da062e059f76e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00049

    MINUTE N° 26/00063 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GUHH AFFAIRE : [C] [T] C/ CARPIMKO TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65830cdc6046d4750cb24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPJS ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : S.A. [Localité 3] C/ [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25618cdc6046d47fda90b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00049

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW65 Minute n° 111/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-BARBE GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d487cdc6046d470f2a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00049

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 25/00049

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3HO AFFAIRE : S.C.I. CLC C/ S.A.R.L. SAINTE FOY MEDICAL sous le nom commercial SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE Composition du tribunal Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e85cdc6046d47e1b83f
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00049

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00049

    Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUK3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [K] [R] [E] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c10cdc6046d472ea2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00049

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22T5 Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 1] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a00cdc6046d472e7ebe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00049

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKQ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd92cdc6046d4727783f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00049

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YY JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd3bcdc6046d479c189d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00049

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ6Q JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c75ccdc6046d47ed7afd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00049

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7503cdc6046d47afe349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CED4 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [X] [K] C/ [I] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd3bcdc6046d47bbf509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00049

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00027 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EABE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [Y] [D] né le 26 Août 1977 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f12bcdc6046d47326d32
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00049

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69976644cdc6046d47ffde7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00049

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00049

    AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3II RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b13cdc6046d470278b6
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00049

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJE Adoption de : Madame [H] [S] [P] par : Monsieur [F], [Z], [G] [N] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69841927cdc6046d47f605d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1