Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01329
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01329
DOSSIER N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01329
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB7Z AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01329
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/01329
MINUTE N° : 26/31 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFB / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Q] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGE
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tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/01329
TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01329
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01329 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01329
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 65A Minute N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Ondine PARIS 2 copies au service expertis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01329
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01329
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSDF Minute : 26/00141 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 29 janvier 2026 Madame [I] [U] C/ MAISON EFFARD copie certifiée conforme aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01329
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01329 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHT JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00086 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 8] HABITAT C/ [F] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 8] HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01329
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01329
N° RG 25/01329 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6R Minute N° 2026/012 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [6], [Adresse 4] C/ [M] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivré
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/01329
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS recevable la requête en relevé de forclusion, entrée au greffe le 02/12/2025, émanant de la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE [Localité 8], RELEVONS ce dernier de la forclusion, RAPPELONS qu’à p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01329
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01329
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KKR JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 7] C/ [I] [X] [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01329
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01329
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CARRILLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. FY2M c/ S.A.S. PIZZAROQ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLWD Après débats à l'audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01329
TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF3A AFFAIRE : Madame [H] [L] C/ Société TUNISAIR JUGEMENT réputé contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Société TUNISAIR Copie : Me Joyce PITCHER d
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tj Expertise tj73065 n° 25/01329
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5X DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] [L], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Sandra VUILLEMIN, avocate au barreau de CHAMBERY Madame [
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ca other ca_metz n° 25/01329
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNCS Minute n° 25/00355 Organisme [6] C/ [H] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n° 22/0061
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01329
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3I N° MINUTE :25/00684 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_rennes n° 25/01329
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/01329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXGN M. [G] [S] C/ Mme [J] [I] RG CPH : F20/0775 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_metz n° 25/01329
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01329
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01329
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01329 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4V AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [R], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01329
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01329
N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXR Minute n° 25/1119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01329
TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF2 N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDZ2 N° minute : NAC:20L DU 25 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE [I] [M] [F] [Z] [L] [P] épouse [R] C/ [B] [R] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Mégane GIORGIUTTI Gr
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