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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05451
CA Rennes, 9 mars 2026, RG 23/05451
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05451 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTB Appel contre le jugement rendu le 05/06/23 RG 20/02152-Minute 514 par le TJ de St Nazaire M. [T] [L] C/ Mme [G] [E] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hug
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ca other ca_rennes n° 23/07179
CA Rennes, 9 mars 2026, RG 23/07179
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/07179 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQP Appel contre le jugement rendu le 12/12/2023 RG 20/722 Minute 23/30 par le TJ de [Localité 1] Mme [O] [A] [G] [E] C/ M. [V] [H] M. [M] [H] M. [U] [S] [A] [H] Copie exécu
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ca other ca_rennes n° 26/00111
CA Rennes, 9 mars 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/2026 - N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LÉON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_rennes n° 26/00128
CA Rennes, 8 mars 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-91 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 26/00129
CA Rennes, 8 mars 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-92 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 26/00464
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00464
2ème Chambre N° RG 26/00464 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXM (Réf 1ère instance : 21/01246) M. [J] [O] Mme [L] [C] M. [W] [C] C/ M. [Z] [D] Mme [I] [E] divorcée [D] BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à :
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ca other ca_rennes n° 26/00124
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-88 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00125
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-89 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00126
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 09/2026 - N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 26/00127
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-90 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/04239
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/04239
4ème Chambre ARRÊT N°71 N° RG 24/04239 N° Portalis DBVL-V-B7I-U76N (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] ; Chambre 1 Jugement du 21 mai 2024 - RG N° 22/02147) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me [Localité 2] - Me OUVRANS RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rennes n° 24/04618
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/04618
4ème Chambre ARRÊT N°72 N° RG 24/04618 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRW (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 18/04/2024 RG N° 19/05550) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me VERRANDO - Me LHERMITTE - Me [Q] - Me NICOLAS
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ca other ca_rennes n° 24/05294
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05294
4ème Chambre ARRÊT N°73 N° RG 24/05294 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGTI (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 10 septembre 2024 RG N° 18/01775) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me PELOIS - Me DAVID - Me VIAUD - Me [Locali
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ca other ca_rennes n° 24/05345
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05345
4ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 24/05345 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6C (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 4 juillet 2024 RG N° 21/00372) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me RANGHEARD - Me CHAUDET - Me GOS
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ca other ca_rennes n° 25/02839
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02839
4ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 25/02839 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7 (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 30/04/25 RG N° 18/00307) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me LENAIN - Me VERRANDO - Me D'AUDIFFRET - M
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ca other ca_rennes n° 22/00855
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/00855
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 69/2026 N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4S Mme [K] [A] C/ Etablissement Public [1] RG CPH : 20/00220 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/01168
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/01168
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67/2026 N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFX Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D'AR MOR C/ Mme [L] [P] épouse [S] RG CPH : 19/00132 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Co
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ca other ca_rennes n° 22/02186
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2026 N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUDC Mme [G] [R] C/ [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 28/02/2022 RG: 21/00022 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 22/02206
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2026 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUGM Mme [K] [Z] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 11/03/2022 RG : 20/00399 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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ca other ca_rennes n° 22/02421
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02421
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2026 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVDR Mme [Q] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/00639 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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