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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/01414

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/01414

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/51 N° RG 25/01414 N° Portalis DB2O-W-B7J-C42N DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] [I] [B] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14427cdc6046d474329b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00296

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00296

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZR DEMANDEUR(S) : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N73011-2025-002411 du 26/01/2026 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14423cdc6046d47432953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00509

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C475 DEMANDEUR(S) : S.C.I. HLG INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1441fcdc6046d474328e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00464

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 10/03/2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZT DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PARKING ANTARES SIRIUS, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1441ccdc6046d474328c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00442

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00442

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4LA DEMANDEUR(S) : Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Madame [J] [R]-[W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14419cdc6046d47432861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00346

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35M DEMANDEUR(S) : Société Civile BRL INVEST, représentée par son gérant, M. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MANTELLO, avocat au barreau d’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142d2cdc6046d47430cbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00338

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00338

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CK DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [A] et Madame [E] [D] [Adresse 1] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142cbcdc6046d47430774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00283

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RY DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Stéphane MILLIAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142c7cdc6046d47430717
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00490

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00490

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TP DEMANDEUR(S) : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142c2cdc6046d474306ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00310

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3YP DEMANDEUR(S) : S.A.S. [Q] [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Vincent TREQUATTRINI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142bdcdc6046d47430628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00024

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSC DEMANDEUR(S) : S.C.I. LO CEMBRO [Adresse 1] représentée par Me PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142b9cdc6046d47430600
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/01235

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/01235

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01235 N° Portalis DB2O-W-B7J-C376 DEMANDEUR : S.A. RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbce2cdc6046d471dc8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00996

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00996

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00996 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie MANTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbce0cdc6046d471dc8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00642

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00642

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00642 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb54cdc6046d471dafdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00639

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00639

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00639 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3B5 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb50cdc6046d471daf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00614

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00614

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00614 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AP DEMANDEUR : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb4dcdc6046d471daf7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00645

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 24/00645

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00645 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXLB DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Davy COUREAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb4acdc6046d471daf2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01557

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01557 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GB JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [Z] [K] JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe67cdc6046d471de63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01531

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01531 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D6 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [H] [U] [D] [W] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe64cdc6046d471de62c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01496

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01496 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BE DÉSISTEMENT DU : 05/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe60cdc6046d471de5dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1