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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2026J00133
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J133 ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE Numéro SIREN : 317959856 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ZAIDI Amel [Adresse 2] Maître REBOT
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tcom 4202 n° 2025J01120
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2025J01120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1120 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [W] [G] Case n°
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tcom 4202 n° 2025J00328
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2025J00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J328 ENTRE : * La SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA [P] - SELARL LEX
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tcom 4202 n° 2024J01834
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2024J01834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1834 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Mich
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tcom 4202 n° 2024J01832
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2024J01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1832 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LE
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tcom 4202 n° 2024J01291
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2024J01291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1291 ENTRE : * La SAS JOLI MÔME Numéro SIREN : 881383186 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PEYRET Bernard Case n° 66 - [Adresse 2] ET La SARL AF MEDIA Numéro
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tcom 4202 n° 2024J01081
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2024J01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1081 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2024J00047
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2024J00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J47 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 10] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [R] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFE
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tcom 4202 n° 2026F00269
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F269 JUGEMENT D'INCOMPETENCE ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RNE Comparution : en personne Déci
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tcom 4202 n° 2026F00287
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F287 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 931 329 965 Comparution : Madame [A] [S], conjointe mu
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tcom 4202 n° 2026F00281
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F281 Numéro de Procédure collective : 2016RJ489 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 4202 n° 2026F00279
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F279 Numéro de Procédure collective : 2012RJ130 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL SARL MAETRANS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00278
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F278 Numéro de Procédure collective : 2023RJ296 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SA MEAL CANTEEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00277
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F277 Numéro de Procédure collective : 2024RJ389 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL L.R.C. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00276
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2016RJ487 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS V & B [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2026F00275
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2016RJ492 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2026F00274
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F274 Numéro de Procédure collective : 2016RJ491 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 489 994 327
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tcom 4202 n° 2026F00271
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F271 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS QIOVA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2026F00265
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F265 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MARIMFRA [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4202 n° 2026F00245
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F245 Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SAFL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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