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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00837

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [Z] [G] [T] [O] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00044 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUN DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3878cdc6046d4751f24c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00837

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIRA Minute N° 26/OR025 Objet du recours : Opposition à contrainte du 05/08/2025 signifiée le 28/08/2025 Montant : 58 341€ Période : Tra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b3ecdc6046d473ca600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00837

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/00837

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUC4 Minute n° 126/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994657acdc6046d47af6991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00837

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/00837

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEA Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. DIAC C/ Mme [K] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE le : 05/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d82cdc6046d474b40f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00837

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00837

    MINUTE N° RG : 25/00837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7B AFFAIRE : Société INSTITUT DES METIERS DE [Localité 8] C/ S.A.R.L. FRACHACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR INSTITUT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00837

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00837 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDO 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050e0cdc6046d476b1188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00837

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00837

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [E], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00837

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00837

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIJD Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Mickael NAKACHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc073cdc6046d47d01b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00837

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00837

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00837

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00837

    Réf. : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4L N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e77cdc6046d47f8c8b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00837

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN3 Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b4ecdc6046d47caad5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00837

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00837

    AFFAIRE : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZT Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69777a3fcdc6046d47c4e7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00837

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00837 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKU Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [O] [D] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS Ex

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00837

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00837

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00837 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TK Minute n° : 25/00096 ADOPTION [Localité 2] De M. [C], [E], [H] [J] Par M. [M], [K], [L] [Y] époux de [Z], [V] [Q] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [M], [K], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe20cdc6046d478b7dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00837

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00837

    N°Minute:25/01383 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXJ5 Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à Mme [Y] [D] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69836b25cdc6046d47e5083b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00837

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/00837

    ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWL NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8af02bad2f30af96470
  • ca other ca_rennes n° 25/00837

    CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00837

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-527 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfcf5222181ceeb697e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00837

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5W PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914829d4322238c089c0bf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00837

    TJ 30189, 28 oct. 2025, RG 25/00837

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 1]. C

    Lire la décision → Vérifier la source 691490cf4322238c089d7c2c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30007 n° 25/00837

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBD JUGEMENT DE RADIATION Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] né le 13 Décembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1