Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00663
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00663
RE F E R E N° Du 06 Mars 2026 N° RG 25/00663 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWZE 30B c par le RPVA le à Me Aliser EKICI, Me Erwan LECLERCQ, Me Anne TZIRENSTCHIKOW - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aliser EKICI, Me Erwan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00663
TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00087 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFP2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00663
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRQ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00663
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00663
Expéditions le : Minute n° 26/00047 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00663
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPF5 Minute n°26/00148 JUGEMENT du 09 Février 2026 [T] [L] épouse [K] C/ SASU DF CLIMATIC Expédition(s) à : [T] [L] épouse [K] S
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00663
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DO Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [V], [A], [W] [Q] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [X] [R] [Ad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00663
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00663
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QOI AFFAIRE : S.D.C. GENERATION GRATTE-[Localité 6] du 72A-72B- [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [N] [U], [S] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dom
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00663
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00663
DOSSIER N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBPI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [C] 967 route du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00663
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00663
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4M3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00663
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQL DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00663
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00663
DOSSIER N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M3C Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SCP SEBAN ET ASSOCIES Expédition délivrée le : a: Me Laïla NEMIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00663
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MK N° Minute : 25/714 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00663
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00663
Référé N° RG 25/00663 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DREZ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Fabien BOUSQUET -Me Jacques-antoine PREZIOSI Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00663
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/00663
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52A N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00663
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XA Minute N° : 25/00553 CADUCITÉ DU : 27 Novembre 2025 S.A.S. STA C / E.A.R.L. [U] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publ
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00663
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00663
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00663
TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00663
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYY AFFAIRE : [W] [H] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [N] [W] né le 04 Juin 1956 à DOMBASLE SUR MEURTH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00663
TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/00663
N° RG 25/00663 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLQM Code NAC : N° de minute : 25/00071 BDF : 000124035662 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] DEFENDEUR(S) [9] [Localité 13] V/Réf. : 100000107692 SIP [Localité 12] V/Réf. : TF 2023 Madame [J] [K] SGC [11] V/Réf. : 350019579856 Le -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00663
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Caroline LA ROSA Le ................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00663
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00663
MINUTE N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SK (RG 25/55 ) Affaire: S.A.S. COV’ISOL C/ S.A. QBE EUROPE Es-qualité d’assureur de la société COV’ISOL suivant contrat n° 18121860555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE
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