Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025005098
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025005098
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005098 Débiteur(s) : CLIMPACT DATE SCIENCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [B] [I] [K] [Localité 2], comparante Mandataire ju
-
tcom 0702 n° 2025002476
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025002476
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002476 Défendeur(s) : CLIMPACT DATA SCIENCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : OX Sophie Cathie [Localité 2], comparante Président : Juges :
-
tcom 0702 n° 2025002238
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025002238
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002238 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [D] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
-
tcom 0702 n° 2026000056
T. com. 0702, 3 mars 2026, n° 2026000056
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000056 Débiteur(s): DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Représentant(s) : Monsieur [J] [S], comparant
-
tcom 0702 n° 2026000062
T. com. 0702, 3 mars 2026, n° 2026000062
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000062 Demandeur(s): ECO PIECE AUTO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] M [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Adleine BOUDJEMAA/Barreau de
-
tcom 0702 n° 2025005305
T. com. 0702, 3 mars 2026, n° 2025005305
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005305 Demandeur (s) : M [N] [W] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : [I] [A] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Repr
-
tcom 0702 n° 2026000578
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000578
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000578 Débiteur(s): [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): RENAISSANCE représentée par Monsieur Représentant(s) : R
-
tcom 0702 n° 2026000576
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000576
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000576 Représentant(s) : M. [J] [O], [M], [P], comparantMe [X] [C]/BARREAU DE LA DROME Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
-
tcom 0702 n° 2026000575
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000575
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000575 Débiteur(s): ISOLATION STORES LE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Roxane HOYON/BARREAU DE LA DROME FAME, représentée par M.
-
tcom 0702 n° 2026000566
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000566
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000566 Représentant(s) : [H] [J], [Y], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne
-
tcom 0702 n° 2026000564
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000564
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000564 Représentant(s) : [W] [X], [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne
-
tcom 0702 n° 2026000562
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000562
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000562 Débiteur(s): MME [J] [R] ([X]) - [C] [Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
-
tcom 0702 n° 2026000505
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000505
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000505 Débiteur(s): R.P.AMENAGEMENT (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [Y] [I], [V], [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et
-
tcom 0702 n° 2026000470
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000470
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000470 Débiteur(s): GARAGE PASCAL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : SEKSAF Pascal Laurent, non-comparant Composition du tribunal lors des débats
-
tcom 0702 n° 2026000444
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000444
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000444 Débiteur(s): [Localité 1] Distribution Automobiles (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. CANEL David Laurent, comparant Composition du tribu
-
tcom 0702 n° 2026000443
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000443
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000443 Demandeur (s) : spécialisé de l'Ardèche Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement [Adresse 1] [Localité 1] Repr
-
tcom 0702 n° 2026000442
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000442
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000442 Demandeur (s) : Madame la comptable publique, responsable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) :
-
tcom 0702 n° 2026000437
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000437
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000437 Représentant(s) : MME [Z] [L]lice, comparante Maître Arnaud DEYDIER/Barreau de Lyon Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
-
tcom 0702 n° 2026000421
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000421
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000421 Débiteur(s): [I] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. GARCIA Stéphane, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
-
tcom 0702 n° 2026000419
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000419
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000419 Débiteur(s): MME [N] [C], [I]) - [Adresse 1] née [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles