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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00114

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00114

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00114 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSS7 N.A.C. : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine DOUE

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  • ca other ca_colmar n° 25/00114

    CA Colmar, 10 mars 2026, RG 25/00114

    CKD/KG Copie exécutoire à : - la CARSAT - Me RUMMLER le 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 RG 25/00114 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14d9ccdc6046d47448618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00114

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00114 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00114

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNQ En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00114

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00114

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTT2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00114

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HC Minute n° 112/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. CG HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00114

    TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00114

    DOSSIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le 23 Septembre 1941 à BEAUVAIS (60000) 3 chemin des Hautes Aires 13930 AUREILLE représenté par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00114

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIR6 - Page / - MINUTE N° : 05 ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIR6 AFFAIRE : Société BPCE LEASE TAHITI c/ [A] [W] épouse [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bc4cdc6046d47524245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00114

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44N NATAF : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail (53F) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881c2cdc6046d4720e5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00114

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00114

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00019 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e71cdc6046d47f50c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : Me Marius Henri RAKOTONIRINA Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a71cdc6046d47b49568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00114

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. DF LOCATION do

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  • ca other ca_dijon n° 25/00114

    CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 25/00114

    [R] [O] C/ [C] [F] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 6] TAXE N° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNP DEMANDEUR AU RECOURS : Maître Claude SIRANDRE de la Selarl Avocat Consulting Côte d'Or

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00114

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLZQ Minute n°26/00147 JUGEMENT du 09 Février 2026 [I] [K] C/ S.A.S. CYCLE DE VIE (CULTURE VELO) Expédition(s) à : Me Bruno PAVIOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a1ecdc6046d479c1675
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00114

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BP - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a667ccdc6046d47ae4c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00114

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00114

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e5dcdc6046d47ac96c5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00114

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4S Minute n° 26/118 DÉCISION PRONONCÉE LE 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986148bcdc6046d473795f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00114

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCJT DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabinet B

    Lire la décision → Vérifier la source 69868893cdc6046d474af3fe
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00114

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX72 Adoption de : Madame [N], [F] [O] par : Madame [J] [K] [P] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6985377fcdc6046d471e2b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1