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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00007

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00007

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POZZO-DI-[Localité 1] + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC à Me LEPAUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 réouverture des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac5ecdc6046d47adea05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c77cdc6046d4765afc5
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00007

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 26/00007

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IB5 [V] [B] [K], [Q] [N] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadia CHEKLI Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f4dcdc6046d47e4f3b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00007

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE5 DEMANDERESSE : Madame [K] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69accbf5cdc6046d47e4b478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00007

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00007

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX5H AFFAIRE : [Y] [W] c/ S.A.S. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Nicolas

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQ7 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] [A] épouse [H] née le 14 Janvier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00007

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFE3 MINUTE N° : 26/00007 [A] [D] [U] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac377ccdc6046d47d71d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00007

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 26/00007

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMK4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR S.C.I. DES SABLONS, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°821 714 920, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5adbcdc6046d47db00f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 26/00007

    TJ 50129, 3 mars 2026, RG 26/00007

    DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X5 AFFAIRE : [S] [U], [C] [Y] C/ Société EUROPEAN HOMES 242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 MARS 2026 Par Laurence MORIN, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a08bcdc6046d47fad22f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00007

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KI Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [O], né le 21 Août 2005 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10345cdc6046d473b6637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00007

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00007

    N° minute :2026/55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [Q], demeurant 14, boucle du lièvre - 57100 THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87b0cdc6046d47b191c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPG MINUTE N° :26/00072 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8cbcdc6046d474f0563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00007

    TJ 75056, 2 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : Mme [V] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00007 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGE PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00005 DEMANDEUR(S) : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61330cdc6046d474becdb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97416 n° 26/00007

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLAC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 27 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd85cdc6046d47277774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00007

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHYE N.A.C. : 5AA AFFAIRE :, [G], [X] /, [U], [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac401cdc6046d478b0ff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00007

    TJ 84031, 26 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZF RENDUE LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5eacdc6046d4739e2bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00007

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bdacdc6046d47df5b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00007

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00007

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de l’association COLLEGE MONTESSORI DE [Localité 1]. Fi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3ddcdc6046d47da56a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00007

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/7 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMV ELECTEUR : Madame [K] [I] née le 13 septembre 1987 à [Localité 2] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0dd1cdc6046d479d442e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00007

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 26/00007

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBUE Minute n° 164/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Julie HERRMANN - 283 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0cc9cdc6046d47bf67b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1