Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00004
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [X] c/ [K] [L] exploitant sous l’enseigne EJ ENTREPRISE S.A. QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de M. [K] [L] S.A.S. [Y] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBMO Minute N° Copie ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00018
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [G] c/ Dr [F] [K] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBM2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Adrienne RIQUET MICH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03062
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/03062
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 Me Anne-lise LUKEC - 64-1 Me Eliette SANGUINETTI JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/03062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AN JUGEMENT N° 26/29 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01798
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/01798 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKQN Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [L] [G] [U] [O] époux [G] [H] [G] [Z] [G] [S] [G] [B] [G] [N] [G] [T] [G] [V] [G] ENTRE : Monsieur [Y] [K] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00030
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 04 MARS 2026 DELIBÉRÉ DU 10 MARS 2026 RG n° 21/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7F-HIGY ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes, identi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02544
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02544 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODX Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : SA SMA C/ S.A.R.L. PL LEVAGE ENTRE : La SA SMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, agissant poursuit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01671
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01671 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7V Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ SARL [D] ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le 01 Novembre 1959 à [Localité 2] de nationalité Française Retrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01635
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01635 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6SQ Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [E] [N] [D] épouse [B] [I] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” ENTRE : 1°) Madame [E] [N] [D] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00357
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZP4 Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [H] [N] [A] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD SARL 2DI ENTRE : 1°) Monsieur [F] [H] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02289
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/02289 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMJJ Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [X] [T] [G] [H] [W] épouse [V] [Y] [I] [N] [Q] [V] C/ [O] [S] [D] [P] épouse [S] ENTRE : 1°) Madame [X] [T] [G] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00135
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5G Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00144
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD6O Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00450
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55K JUGEMENT N° 26/56 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00440
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5WB JUGEMENT N° 26/55 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00330
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AW JUGEMENT N° 26/054 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00268
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2IS JUGEMENT N° 26/053 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00031
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2W JUGEMENT N° 26/52 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00460
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBW JUGEMENT N° 26/51 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00309
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AE JUGEMENT N° 26/0014 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00292
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZQ JUGEMENT N° 26/0013 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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