Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00035

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00035

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81411cdc6046d47b119bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00035

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJX7 Minute N° : 26/00018 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [B] née le 27 Mars 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25060cdc6046d475edac6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00035

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J3K Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b769cdc6046d47886cc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00035

    TJ 45234, 27 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 Février 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVM DEMANDERESSES : S.A.R.L. CBS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 501 531, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd90cdc6046d470b2a47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00035

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 26/00035

    Jugement du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3V Minute n° 26/00038 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f410cdc6046d470a4572
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00035

    TJ 84007, 23 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 15 Mai 1970 à [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19de7cdc6046d47ec8968
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00035

    TJ 26362, 23 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IYO2 AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUILLON Me Philippe JUCHAULT Rendu par S.TEMPERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ab3cdc6046d479f6bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00035

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 24/2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNI Adoption plénière REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du 19 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de Laval, Réuni en la chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01adcdc6046d478bc450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00035

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 26/00035

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Yann BOURHIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWR ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 19 février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e72cdc6046d47e1b6d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00035

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UR DEMANDEUR Monsieur [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ac5cdc6046d479f6d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00035

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNN MINUTE N° : 26/00003 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-[Z] -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fa2cdc6046d47ff6db5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00035

    TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00035 N° Portalis DB36-W-B7K-DKDO AUDIENCE DU : 12 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 698eb028cdc6046d47268e20
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00035

    TJ 60159, 10 févr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/29 AUDIENCE DU 10 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSTU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Y] [C], [U] [M] épouse [C] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c71cdc6046d472ea8f9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00035

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/40 N RG 26/00035 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGY2 ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d66cdc6046d47cc4101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00035

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/35 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [S] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69868462cdc6046d474aac3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00035

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BF6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3012cdc6046d479fedf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00035

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OILR Minute N° 2026/022 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE PRESSENSE SITUE [Adresse 6] C/ [Y] [R] --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698651accdc6046d47468fd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00035

    TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFW Minute : Patient : Mme [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ab0cdc6046d471beb01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00035

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D252 Rang n° 26/67 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e8e1cdc6046d4716104c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00035

    TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00035

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCOX Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9411ccdc6046d4792aef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1