Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00016
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHV Copie par LRAR le - M. [Y] - M. [Z] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00016
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00016
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCBW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00016
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00016 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NC2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [G] [P] DÉBATS : A l'audienc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00016
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 239 AFFAIRE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35G4 Copie à : - S.A.S. SOVAGENETIQUE Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Célin
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ca other ca_douai n° 26/00016
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00016
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3K Minute électronique APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 1] ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00016
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5QS [M] [D] c/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE agissant pour le compte de la CPAM du MORBIHAN dont le siège est [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00016
TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00016
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PL
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ca other ca_amiens n° 26/00016
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 26/00016
Ordonnance COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT5E Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judicia
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ca other ca_orleans n° 26/00016
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00016 Minute n° Notification du : 05/03/2026 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Myriam MARIGARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00016
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00016
N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYPG ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYPG ============== Commune COMMUNE DE VERNOUILLET C/ Société AREAS DOMMAGE MI : 25/00000097 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00016
TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQD MINUTE : 26/012 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj67437 n° 26/00016
TJ 67437, 23 févr. 2026, RG 26/00016
Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CURK Minute : 26/00005 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 23 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [E] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00016
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/16 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UNC ELECTEUR : Madame [O] [T] née le 13 Janvier 1992 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00016
TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 26/00016
DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAMM Code NAC : 30B Société SELECTINVEST 1 C/ S.A.S.U. LT BLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00016
TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 26/00016
JLD N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B542 Du 18 Février 2026 Minute n°00017/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00016
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/69 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. HIRONDELLE IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE, avocate au
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ca other ca_aix_provence n° 26/00016
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRIB [X] [I] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00016
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ..........
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ca other ca_aix_provence n° 26/00016
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/71 Rôle N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO6M [P] [C] [Q] C/ S.A. MY MONEY BANK [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-noelle BLANC-GILL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00016
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00016
MINUTE : 26/00016 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHF AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [I] [R] DEBATS : 10 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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