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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01812

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MV AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [D] [B] MINUTE N° : 26/00104 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ad7cdc6046d47fa7c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01676

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DF AFFAIRE : [M] [Q] / [V] [W] MINUTE N° : 26/00103 DEMANDEUR Monsieur [M] [Q] né le 08 Juillet 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ad4cdc6046d47fa7bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01675

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DE AFFAIRE : S.A. CREDIPAR / [T] [A] [E] [Q], [U] [C] [O] [Q] MINUTE N° : 26/00102 DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ad1cdc6046d47fa7b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01674

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DD AFFAIRE : S.A.S. ADELI2A / [D] [F], [H] [W] épouse [F] MINUTE N° : 26/00101 DEMANDERESSE S.A.S. ADELI2A dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969fccdc6046d47fa6884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01673

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DC AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FAUCIGNY / [M] [C] MINUTE N° : 26/00100 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f9cdc6046d47fa6849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01629

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37F AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [F]-[D] [M], [A]-[L] [X] épouse [M] MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f6cdc6046d47fa67f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01628

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37E AFFAIRE : [V] [N], [U] [E] [F] [R] / [O] [T] MINUTE N° : 26/00098 DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 28 Janvier 1982 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f3cdc6046d47fa67d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01627

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37D AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [S] [M] MINUTE N° : 26/00097 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le si

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01626

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37C AFFAIRE : [I] [Z] (décédé), [N] [L] épouse [Z] / [B] [W], [O] [Y] épouse [W] MINUTE N° : 26/00096 DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] (décédé)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969eccdc6046d47fa6706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01625

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37B AFFAIRE : S.A. CREATIS / [B] [U] [Q] [H] épouse [S] MINUTE N° : 26/00095 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e9cdc6046d47fa66de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01623

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D367 AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [C] [M] MINUTE N° : 26/00094 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e6cdc6046d47fa667e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01527

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VF AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [K] [W] MINUTE N° : 26/00093 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e4cdc6046d47fa6659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01501

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [O] [Q] MINUTE N° : 26/00092 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e1cdc6046d47fa65e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01339

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GZ AFFAIRE : S.A. IN’LI AURA / [B] [V], [H] [Q] épouse [V] MINUTE N° : 26/00091 DEMANDERESSE S.A. IN’LI AURA dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9690fcdc6046d47fa5257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01320

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FG AFFAIRE : [U] [Z] / [C] [Q] MINUTE N° : 26/00090 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 15 Août 2001 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9690ccdc6046d47fa522c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00853

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2ES AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [K] [P] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96909cdc6046d47fa51d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00392

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.50.25.48.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00392 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JZ ELECTEUR : Madame [P] [F] [C] Notifié par voie électronique avec récépissé le 11/03/2026 à : - Mme [C] - Commune de [Localité 3] - Préfecture L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fc1cdc6046d4766025e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00391

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00391 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JY ELECTEUR : Monsieur [D] [A] [Y] Notifié par voie électronique avec récépissé le 11/03/2026 à : - M. [Y] - Commune de [Localité 2] - Préfecture Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fbecdc6046d4766023b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01002

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/01002

    Minute N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZX4 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4914cdc6046d4753e56b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00870

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00870

    Minute N° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant Actuellement [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd490dcdc6046d4753e507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1