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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00657

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00657

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMX du rôle général S.C.I. [J] c/ S.A.S. D.B.C 63 la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fb97cdc6046d4786b62e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00657

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00657

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRY Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc798cdc6046d471e884c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00657

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS7Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba8acdc6046d47702231
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00657

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00657

    [X] [C] [O] [Q] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 E CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aaa2cdc6046d47046adf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TES2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb470cdc6046d47801cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00657

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00657

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974f7cdc6046d47d1760e
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00657

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a5ccdc6046d47b493ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00657

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00657

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW6Y AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA [Z] c/ S.A.S. SAS GT AUTOMOBILES, S.A.S. SAS FMC AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDERESSE S.C.E.

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00657

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3H DEMANDERESSE : Madame [L] [E] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 8] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5], sise [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e20cdc6046d47adbc26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00657

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVHX MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [A] [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Patricia ROTKOPF Madame [A] [R] préfecture COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57339393c619cd1febb047
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00657

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff3acdc6046d47198f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00657

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00657 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. [7] C/ [W] [O], [G] [F] Expédition délivrée le 29/1/26 Me SOUBEIGA Exécutoire délivrée le 29/1/26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f123cdc6046d471863b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00657

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWC7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. VALLOIRE HABITAT (RCS N° 086 180 387) Copie certifiée conforme à : [R] [Z], [C] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4f3cdc6046d4712e1d7
  • ca other ca_poitiers n° 25/00657

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/00657

    ARRET N° 49 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIFH [P] [P] C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c331cdc6046d47f3b5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00657

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00657

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f43cdc6046d4747c194
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51454 n° 25/00657

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service Surendettement Place Myron Herrick 51100 REIMS Tél : 03.26.49.53.53 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA42 Minute 2026/ 01 Jugement du : 14 Janvier 2026 JUGEMENT EN MATIÈRE DE SURENDETTEMENT La présente décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a253cdc6046d4728fe3d
  • ca other ca_rennes n° 25/00657

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00657

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTNX (Réf 1ère instance : 2024J00303) S.A.S. LOCAM C/ M. [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69674c18cdc6046d473b70f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00657

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00657

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Constan

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4deecdc6046d473741b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00657

    TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSMS Monsieur [S] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/676 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69804b54cdc6046d47995dcc
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00657

    CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00657

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 24 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6W Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f63275782d5f06093cc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1