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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00355
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F355 Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SCI [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 751 516
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tcom 4202 n° 2026F00328
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ121 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL S.T.T.E. [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2026F00326
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F326 Numéro de Procédure collective : 2026RJ120 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2026F00325
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TT AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2026F00284
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F284 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NUANCES ET PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2026F00282
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F282 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PERSPECTIVES AGENCEMENT [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2026F00123
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Com
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tcom 4202 n° 2026J00307
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J307 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T] Germain -Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFE
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tcom 4202 n° 2026J00278
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J278 ENTRE * La SARL GAZ SERVICE CHAUDIERE Numéro SIREN : 523017556, [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [A] - SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Case n° 6 -, [A
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tcom 4202 n° 2025J00656
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2025J00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J656 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adr
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tcom 4202 n° 2026J00265
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J265 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [S] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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tcom 4202 n° 2026J00264
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J264 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [V] Case n° 20 SELAS LEX
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tcom 4202 n° 2026J00263
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J263 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [O] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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tcom 4202 n° 2026J00262
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J262 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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tcom 4202 n° 2026J00261
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J261 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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tcom 4202 n° 2026J00260
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J260 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE
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tcom 4202 n° 2026J00259
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J259 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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tcom 4202 n° 2026J00258
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J258 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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tcom 4202 n° 2026J00257
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J257 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [R] [W] Case n° 2
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tcom 4202 n° 2026J00253
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J253 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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