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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00345

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 25/00345

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95bdcdc6046d4714fe10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00219

    TJ 2b033, 9 mars 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIHM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd254cdc6046d471f62de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01650

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01650

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWW JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.S. [L] 2A, S.A.S. FAR [L] / S.C.I. LE LION DE TOGA IMMO NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière            

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4eacdc6046d47b8140b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01574

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01574

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLE JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [K] [Q] / S.A.R.L. 3P MENUISERIES NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière   Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4e5cdc6046d47b813ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01261

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01261

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWG JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : [J] [E] / [G] [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4d7cdc6046d47b812b6
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01212

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01212

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNT2 JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CORSALYS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE ROUSSE BALAGNE, SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ILE ROUSSE - CORTE (SGC) NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4d3cdc6046d47b8127f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00011

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00011

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHP NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95cecdc6046d4714ff50
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00012

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00012

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHM NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cd0cdc6046d4798d88d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00010

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00010

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ccacdc6046d4798d838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00002

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00002

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO53 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc6cdc6046d4798d7a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00566

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 25/00566

    AG / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIK NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)  

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc3cdc6046d4798d773
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00519

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 25/00519

    AG / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIJ NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)  

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc1cdc6046d4798d723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00008

    TJ 2b033, 3 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP2P / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f712cdc6046d4775c819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00108

    TJ 2b033, 3 mars 2026, RG 26/00108

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQAY NATURE DE L’AFFAIRE : [N] - Autres demandes en matière d’élections politiques ou de référendum                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f70fcdc6046d4775c7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00107

    TJ 2b033, 3 mars 2026, RG 26/00107

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7G NATURE DE L’AFFAIRE : 94Z Autres demandes en matière d’élections politiques ou de référendum -  9L Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f70bcdc6046d4775c778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00230

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5f03cdc6046d47b6ec13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00161

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2J Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654eacdc6046d4750958a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00140

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRJ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654e8cdc6046d47509573
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00101

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBF Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654e4cdc6046d47509519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00002

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654e0cdc6046d475094be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1