Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00091
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CB O R D O N N A N C E N° 2026 - 95 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00091
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00091
MINUTE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHU (RG 26/91 ) Affaire: S.A.S. [R] [T] [Q] C/ Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. HESTIA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 PARTI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00091
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 26/00091
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00091
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00091
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GOVERNATORI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [J] [E] c/ S.A.R.L. GENERAL CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00091 N° Portalis DBWQ-W
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00091
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMFM Société HABITAT DU GARD C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU
-
ca other ca_rennes n° 26/00091
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-18 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKSK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_paris n° 26/00091
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°91/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW2X Décision défé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00091
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 26/00091
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 17 février 2026. Le magistrat
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00091
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKBF N° Minute : 26/00076 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00091
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HE Rang n° 26/121 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00091
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00091
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Q] [H] PROCÉDURE D’HOSPITALISATION N° RG 26/00091 - N° PortalisDBXM-W-B7K-GB6A COMPLÈTE Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Prési
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00091
TJ 87085, 11 févr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTKG Ordonnance du 11 Février 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00091
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00091
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00091
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00091
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé
-
ca other ca_toulouse n° 26/00091
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/93 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00091
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOA4 MINUTE : 26/00056 ORDONNANCE rendue le 30 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00091
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00091
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00045 Dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZC7 ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
-
ca other ca_nimes n° 26/00091
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00091
Ordonnance N°84 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titre d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00091
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00091
/ N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTT Minute N°89/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [12] 2026 pour notification à [C] [W] contr
-
ca other ca_douai n° 26/00091
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPF Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles