Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00317
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00317- N° Portalis DBXH-W-B7K-DING DEMANDEUR : Mme [U], [Z] [H] Née le 18 mai 1974 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00317
TJ 60057, 3 mars 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY7R Numéro minute : 210/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Mars deux mil vingt six, Nous,[...] JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [...],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00317
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00317
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00317 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6CR Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier ; Nous trouvant à l’hôpital [O] conformé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00317
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00317
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00317 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJ6 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00317 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJ6 Ordonnance du 13 février 2026 N° minute : 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00317
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00317
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00317 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZMT Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00317
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00317
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00317 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h15 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00317
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00317
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYE Minute N°26/00085 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00317
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N2N MINUTE:26/0086 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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