Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00055
TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET, Gre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00055
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4GS DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au bar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00055
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00055
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00055
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00055
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -la SAS ABP AVOCATS CONSEILS Délivrées le : 20/02/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQB5 AFFAIRE : [N] divorcée [B], [A] / [B], S.C.I. LA [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUG
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tj Ouvre la procédure de redressement tj68066 n° 25/00055
TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00055 DE [Localité 1] N° Portalis DB2F-W-B7J-FVFT 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Madame [A] [C] épouse [Z] née le 23 Août 1995 à [Localité 2] Profession : Vendeu
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00055
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/00055
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE C/ Monsieur [A] [P] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00055 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00055
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/71 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [F] né le 14 Septembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00055
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00055
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX7D NAC : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] née le 06 Octobre 1987
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00055
TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWV JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] - 000225000163 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00055
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00055
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU3 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 30 Janvier 2026 [12] C/ Madame [L] [Z] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00055
TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00055
MINUTE N° : 25/00387 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQFS [O] [S] ET : [T] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00055
TJ 35288, 27 janv. 2026, RG 25/00055
JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOM S.A. FRANFINANCE C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00055
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00055
Du 26 janvier 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26TM [X] [W] C/ [Z] [U] [V], [C] [A] - Expéditions délivrées à Me MAIXANT - FE délivrée à Me MAIXANT Le 26/01/2026 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00055
TJ 50129, 20 janv. 2026, RG 25/00055
DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2EJ AFFAIRE : [N], [O] C/ Société SERRALHARIA [Y] [G], S.A.S. RCCA RENOVATION, [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00055
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWIK [K] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [K] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00055
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTI Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat de copropriétaires [Adresse 30] Foncia Vallée du Rhône, syndic [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence SE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00055
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] F : 02.32.29.55.00 [Courriel 1] ________________________________ ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Madame [W] [H] N° RG 25/00055 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00055
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR7 Minute : 25/108 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00055
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00055
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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