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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00281
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00281
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00273
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00273
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00262
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00262
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00052
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00052
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025F02393
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025F02393
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2393 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * Monsieur [P] [C] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COM
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tcom 9741 n° 2025F02152
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025F02152
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2152 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR: [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité 1], 825243579 DÉFENDE
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tcom 9741 n° 2025F01702
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025F01702
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F1702 Numéro de Procédure collective : 2024RJ552 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * MIPEI SARL [Adresse 1] [Localité 1], 795158732 DÉFENDEUR - en perso
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tcom 9741 n° 2025F01418
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025F01418
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F1418 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * A3D SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M
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tcom 9741 n° 2026R00002
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 04/03/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 25/02/2026. Décision réputée contradictoire et en premier res
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tcom 9741 n° 2026J00028
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2026J00028
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025J00127
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025J00127
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025J00039
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025J00039
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025F02273
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02273
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2273 Numéro de Procédure collective : 2025RJ606 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : SARL REALISATION CHAUDRONNERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [Adresse 1] DÉFENDEUR
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tcom 9741 n° 2025F02271
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02271
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ604 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * M&M BTP SAS [Adresse 1] - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tcom 9741 n° 2025F02268
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02268
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2268 Numéro de Procédure collective : 2025RJ601 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOS
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tcom 9741 n° 2025F02267
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02267
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ600 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * [Localité 1] A L'OS SARL [Adresse 1][Localité 2] - en personne COMPOSITION
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tcom 9741 n° 2025F02265
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02265
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ598 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : ATELIER [Etablissement 1]INSERTION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 808671564 DÉF
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tcom 9741 n° 2025F02264
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02264
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2264 Numéro de Procédure collective : 2025RJ597 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR: * K&N GLASS AUTOS 974 SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - e
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tcom 9741 n° 2025F02263
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02263
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ596 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * SARL APTE PROJECT [Adresse 1] [Localité 1] - non comparant COMPOSITION DU T
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tcom 9741 n° 2025F02261
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02261
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ594 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AUTO PEINTURE DE L'OUEST SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION
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