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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024J01513

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2024J01513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1513 ENTRE : La SARL CHAMPAILLER CHAUFFAGE Numéro SIREN : 494285174 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 10] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CAVROIS [Adresse 9] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f4c7cdc6046d47862688
  • tcom 4202 n° 2024J00713

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2024J00713

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J713 ENTRE : * FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT représenté par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES ( ci-après FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f476cdc6046d47862080
  • tcom 4202 n° 2026F00342

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F342 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [B] FACADES PEINTURES, [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

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  • tcom 4202 n° 2026F00341

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00341

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F341 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [A] MANGOMA

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  • tcom 4202 n° 2026F00306

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F306 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SCCV H&C REARDIERE , [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdc2bcdc6046d47326d53
  • tcom 4202 n° 2026F00305

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F305 Numéro de Procédure collective : 2019RJ125 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AITA RESTAURATION, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit a

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  • tcom 4202 n° 2026F00304

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2023RJ485 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL HOME CONCEPT, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

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  • tcom 4202 n° 2026F00303

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ134 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

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  • tcom 4202 n° 2026F00301

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2022RJ56 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL K-M PRODUCTION, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

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  • tcom 4202 n° 2026F00247

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AVEO DEVELO

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  • tcom 4202 n° 2026F00246

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F246 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL 3 CE (CONCE

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  • tcom 4202 n° 2026F00204

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SARL AUTHENTIQUE PISCINE EURL, [Adresse 1], [Localit

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  • tcom 4202 n° 2026F00203

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00203

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SARL L'OFFICINE LA KANTINA, [Adresse 1] Inscrit au R

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  • tcom 4202 n° 2026F00035

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS WIFICOM , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] In

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  • tcom 4202 n° 2026F00009

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL A-B LOISIRS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdab5cdc6046d47324503
  • tcom 4202 n° 2025F01836

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2025F01836

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1836 Numéro de Procédure collective : 2025RJ509 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PERSPECTIVES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbda96cdc6046d473241fa
  • tcom 4202 n° 2025F01833

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2025F01833

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1833 Numéro de Procédure collective : 2025RJ570 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 197 789 Activi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbda75cdc6046d47323ec1
  • tcom 4202 n° 2025F01630

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2025F01630

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1630 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS R.lud , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbda5fcdc6046d47323ce4
  • tcom 4202 n° 2025F01171

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2025F01171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1171 Numéro de Procédure collective : 2024RJ375 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 262 083 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbda45cdc6046d47323ad4
  • tcom 4202 n° 2026F00356

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ORPHEUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba86e8cdc6046d4713b0be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1