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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSX DEMANDEUR : Madame, [V], [X] demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Frédéric PERRIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb7fcdc6046d47b3d1b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00251

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKG N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5e0cdc6046d4757be8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb43acdc6046d478018ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00251

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVJK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d4cdc6046d47bc358a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00251

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00251 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZP7 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00251

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SS MINUTE N° : 121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeebcdc6046d47ce9cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00251

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00251 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXP Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [F] 1 ccc Mme [D] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4addcdc6046d47ac5420
  • ca other ca_colmar n° 25/00251

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° 70/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00251 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697de576cdc6046d4760de2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00251

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRM7 NATURE AFFAIRE : 30G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [B] C/ S.C.I. MIRIBEL GRANDE RUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698692b7cdc6046d474b920e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00251

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAY JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698582b3cdc6046d4724ab4a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00251

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5b0cdc6046d4718bd5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00251

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAD Minute n° M. [Z] [Y] C/ M. [H] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Me LEONARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me CLAUDE Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6361cdc6046d47bbb84a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M2 DEMANDEUR : La [Adresse 9] dont le siège est situé [Adresse 4], représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f80acdc6046d4718f80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00251

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 22 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Y2 N° de minute : 26/060 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847004cdc6046d47011f5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00251

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOVA Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eedcdc6046d4700fbf3
  • ca other ca_bourges n° 25/00251

    CA Bourges, 20 janv. 2026, RG 25/00251

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP [Adresse 24] LE : 20 JANVIER 2026 notif.parties le 20.01.2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d1a3cdc6046d471cf8b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00251

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : 25/01210 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00251 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 699457e2cdc6046d47addd5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00251

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AK N° Minute : 26/00010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSES Madame [N] [M] (MINEUR) représentée par Madame [R] [M] ès qualité de représentante légale née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff85acdc6046d47099e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00251

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00251

    N°Minute: N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7UH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 696811c6cdc6046d4752698d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/00251

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00251

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XX J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2c9cdc6046d470d8970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1