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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/00009

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 R.E.M du RG 24/01142 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GF6C ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. [U] [T] (anciennement dénommée GE [T]), immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83c2cdc6046d47432709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00009

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPG Minute 11/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e162cdc6046d478479da
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00009

    TJ 62765, 10 mars 2026, RG 26/00009

    N°MINUTE : 2026/47 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBKI / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b918facdc6046d47f34727
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00009

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 26/00009

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LX2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [S] » sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L. RGR GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4132bcdc6046d4788cf43
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00009

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 26/00009

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5X MINUTE N°26/88 ORDONNANCE Du 09 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6cb2cdc6046d4717e319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00009

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00009

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQCL Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [I] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 1] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00009

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [G] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf3ccdc6046d4720dc04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00009

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[D] - au maire de [Localité 1] - au préfet de paris Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00009 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI53 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00008 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93d9cdc6046d47ca3dcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00009

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRG JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] [N] épouse [Y] née le 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9265cdc6046d47ca2833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00009

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5UE [R] [A], [N] [J] épouse [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.P. ABITOL $ [G], prise en sa qualité d’administratrice du redressement judiciaire de la Société MYD’L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258e6cdc6046d475fe186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00009

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE RG N° 26/00008 N° Portalis n°DBYH-W-B7K-M5CJ JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral - Radiation) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le CINQ MARS, À l’audience publique du 5 mars 2026, le tribunal judiciaire présidé par Madame Delphine HUMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc57ccdc6046d47e453e6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00009

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00009

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/09 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD7 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49c7cdc6046d47d940a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFE5 MINUTE N° : 26/00009 [G] [D] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3781cdc6046d47d71ddb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00009

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous 542 073 580, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc781cdc6046d471e8684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00009

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00009

    JUGEMENT DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0dacdc6046d478b1112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00009

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEN MINUTE N° : 26/0033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a862dccdc6046d478122a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00009

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOHK NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e1fcdc6046d476bc87b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00009

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GJN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SAMAIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b7ccdc6046d476909da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00049 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (BELGI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d10cdc6046d474662ac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 26/00009

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : [P] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00045 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJWL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81605cdc6046d477899e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1