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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00679

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00679

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVBI Minute N° 26/00223 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29253cdc6046d476642f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00679

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00679 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56O Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [R] [K] C/ [F] [C] Association UDAF RHONE METROPOLE DE [Localité 2] ès qualités de caution [Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26274cdc6046d4760b547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00679

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [R] [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70eccdc6046d47182398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00679

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJI MINUTE N° : 26/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a863f0cdc6046d478138b8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00679

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00679

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00679 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0321cdc6046d479c884d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00679

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00679

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSC3 Minute n° 145/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Flora KESSLER - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab58fbcdc6046d47c675c7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00679

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00679

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [R] C/ Madame [B] [P] ---------------------- N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQE ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed7fecdc6046d472b5148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00679

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00679

    Minute n°26/70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5FX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97544cdc6046d47d17df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00679

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00679

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7B AFFAIRE : Société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) REPRESENTE PAR M. [K] [A]/Société AS GEO-UMWELT TECHNIK GMBH JUGEMENT DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb62195da062e0e104bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00679

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00679

    5AA Minute N° N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853169cdc6046d471dbfdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00679

    Pôle social - N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698026edcdc6046d4796e78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00679

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Madame [R] [K], munie d'un pouvoir DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69761c15cdc6046d47a98129
  • ca other ca_douai n° 25/00679

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00679

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAL6 Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s

    Lire la décision → Vérifier la source 696224cbcdc6046d47d4500c
  • ca other ca_colmar n° 25/00679

    CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00679

    MINUTE N° 12/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6751cdc6046d478ba1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00679

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 695835b475782d5f0697fb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00679

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00864 N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPH7 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09c6cdc6046d471227d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00679

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00679

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTN DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Jérôme POLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d44875782d5f062bcd02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00679

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UD N° Minute : 25/737 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6948101b75782d5f06266e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00679

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2U Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cda975782d5f06d26558
  • ca other ca_paris n° 25/00679

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00679

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8ac43e607b3c21149f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1