Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00015
TJ 59606, 12 mars 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [D] [J], née le 13 Mai 1985 à [Localité 1]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00015
TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Juli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00015
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHT Copie par LRAR le - M. [B] - M. [P] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR
-
ca other ca_amiens n° 26/00015
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 26/00015
Ordonnance COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 26/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT2Z Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judici
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00015
TJ 17300, 10 mars 2026, RG 26/00015
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Valérie BROSSIER (Poitiers) - Maître François DRAGEON 19 - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00015
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 26/00015
DOSSIER N° RG 26/00015 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 10 MARS 2026 Devant nous, Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du prononc
-
ca other ca_riom n° 26/00015
CA Riom, 10 mars 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPHT AFFAIRE [O] [X] / CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN DE [Localité 1] Ordonnance rendue publiq
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00015
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00015
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJZ JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00015
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00015
LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEG O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00015
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 26/00015
MRÉFÉRÉ N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ44 ----------------------- SA ALTIMA ASSURANCES c/ S.A.S. [Adresse 1], S.A.R.L. LE PETIT NICE ----------------------- DU 05 MARS 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00015
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00015
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBYU AFFAIRE : S.C.I. DOD’IMMO C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND
-
ca other ca_colmar n° 26/00015
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00015
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie par mail : - SELARL MJ SYNERGIE - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00015
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maybeline LUCIANI à la SARL STRATEGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00015
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJP2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. HYDR’EAU TEM prise en la personne de son rep
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00015
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE D’I
-
ca other ca_paris n° 26/00015
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00015
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSQ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00015
TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPE MINUTE : 26/011 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février 2
-
ca other ca_reims n° 26/00015
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 26/00015
ORDONNANCE N° du 17/02/2026 DOSSIER N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUQ Madame [V] [N] [M] C/ EPSM DE [Localité 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REND
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj53130 n° 26/00015
TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNM N° Minute : 26/00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 15 Novembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00015
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2BY DEMANDEUR Monsieur [N] [Q]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles