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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/04491

    TJ 76540, 12 mars 2026, RG 24/04491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04491 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTO5 / GG Affaire : [I] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00993

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00993 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYHA [Z] [B] C/ Société SANOFI PASTEUR CPAM R.E.D SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Expédition certifiée conforme à - [Z] [B] - Me MALEYSSON - SANOFI PASTEUR - Me [M] COSTANZO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00614

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00614 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSSZ [D] [I] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - [D] [I] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [D] [I] 52 rue Sébastien Vaillant Appt 15-immeuble Clos A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01015

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 23/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIUN [J] [C] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [J] [C] - CPAM R.E.D. - Me Stéphane PASQUIER DEMANDEUR Monsieur [J] [C] 5 Village Aragon Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba36bdcdc6046d470ccec5
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00719

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 10 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6JA Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [J], [D] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Marielle MALEYSSON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de47cdc6046d47edf2b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00482

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00482 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQMI [P] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [P] [Y] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [P] [Y] Les Coteaux du Roy II 1 Rue ALAIN -appt 220 76

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00214

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00214 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM3C S.A. LEGRAND FRANCE C/ CARSAT DE NORMANDIE [R] [Q] Expédition exécutoire à - Me Cédric PUTANIER - CARSAT - Maître Karim BERBRA Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de41cdc6046d47edf254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00195

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML43 [G] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [G] [E] - Me Stéphane PASQUIER - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [G] [E] née le 03 Décembre 1976

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/00181

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00181 N° Portalis DB2W-W-B7I-ML26 S.A.S. ELBEUF DISTRIBUTION C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - CPAM R.E.D. - Me CHALLE - LE MARESCHAL Expédition certifiée conforme à - S.A.S. ELBEUF D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00815

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 22/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 22/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTJL [W] [A] C/ Société KIMBERLY [J], prise en son Etablissement sis 8 rue Antoine Lavoisier, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me Karim B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd31cdc6046d47ede0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04790

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04790 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYPZ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e137cdc6046d47388cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03583

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/03583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/03583 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6N 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02434

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/02434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQQO 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e12dcdc6046d47388c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01449

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/01449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7M 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 2E Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e129cdc6046d47388bec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00181

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIB2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e120cdc6046d47388b2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00092

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00092

    DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3B ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11eecdc6046d475af1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00088

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00088

    DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPLF ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [B] Le Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e8cdc6046d475af195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00087

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00087

    DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPD2 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e4cdc6046d475af147
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01334

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHS4 CADUCITÉ DU 09 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [K] [S] 121 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN non comparant, non représenté A :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d8acdc6046d47a0c72d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01320

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHNL CADUCITÉ DU 09 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE 151 rue d’Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d88cdc6046d47a0c715

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