Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00758
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 22/00758
Minute n°2026/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00758 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMUZ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00006
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 12 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7U Minute n° JEX 27/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] - [Loc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00024
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LB Minute n° JEX 28/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 12 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPO
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00230
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00230
Minute n° 26/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00230 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMY JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], né le 15 Août 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02976
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02976
Minute n° 26/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02976 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [K], née le 17 Mai 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît VELER de l’AS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01969
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01969
Minute n° 26/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01969 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [X] veuve [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01447
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01447
Minute n° 26/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01447 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDMD JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [X], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01309
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01309
Minute n° 26/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01309 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCF6 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. LULAVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
-
tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/01495
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01495
Minute n° 26/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01495 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01253
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01253
Minute n° 26/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I], né le 19 Juin 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [E] épouse [I], née le 11 J
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00041
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00041
N° Minute : 26/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00041 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCMO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00103
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00103
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4Z4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne COURONNE de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURON
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01062
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01062
Minute n° 26/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01062 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGWS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION COOPERATIVE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 54, prise en la personne de son Président du Conseil d’Admini
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00449
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00449
Minute n° 26/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00449 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFHQ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [L], née le 20 Août 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FEITZ,
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01312
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/01312
Minute n° 26/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01312 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWFV JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. PUBLIMAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01153
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/01153
Minute n° 26/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01153 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVXA JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. MOME, prise en la personne de son gérant, M. [A] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00654
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00654
Minute n° 26/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00654 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00331
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00331
Minute n° 26/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00331 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTK JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. ANTOINE EST, prise en la personne de sa Présidente, la SAS [U], elle-même prise en la personne de son P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01511
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01511
Minute n° 26/00610 ctx protection sociale N° RG 24/01511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01534
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01534
Minute n° 26/00614 ctx protection sociale N° RG 24/01534 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles