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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00274

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00274

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad77cdc6046d4716f70d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00256

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00256

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6Z JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad74cdc6046d4716f6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00381

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00381

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMO7 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac41cdc6046d4716d79c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00241

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00241

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK6B JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac3ccdc6046d4716d726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00164

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00164

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJ6D JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac37cdc6046d4716d6ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00208

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00208

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Jean rené DESMONTS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOB Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c02cdc6046d479385d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00010

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 26/00010

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRBD Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Mars deux mil

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/01141

    TJ 14366, 9 mars 2026, RG 25/01141

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01141 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3P DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46bffcdc6046d4793858a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/01086

    TJ 14366, 9 mars 2026, RG 25/01086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQU6 DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 09 MARS 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46bfacdc6046d47938527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00918

    TJ 14366, 9 mars 2026, RG 24/00918

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Olivier FERRETTI + Me Frédéric NAUTOU + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQ4 Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe128cdc6046d47210a94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/00326

    TJ 14366, 6 mars 2026, RG 23/00326

    copies délivrées à CCC Me Pénélope AMIOT CCC Me Jade DE WITTE CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DE6J Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00015

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00015

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJZ JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00013

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00013

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJW JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aaecdc6046d47936940
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00367

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00367

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA4 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aabcdc6046d479368f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00359

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00359

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7U JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aa9cdc6046d479368d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00356

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00356

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7N JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aa6cdc6046d4793687f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00355

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00355

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7M JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aa3cdc6046d47936807
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00354

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00354

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ46 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a9fcdc6046d479367ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00353

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00353

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ45 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a9bcdc6046d4793679c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00352

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00352

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ43 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a98cdc6046d4793674e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1