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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00339

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00339

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3WN Affaire : S.A.S. CSF (salarié : [R] [L]) c/ CPAM DE LA CREUSE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b74cdc6046d4750d621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00332

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00332

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3UT Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [T] [I]) c/ CPAM DE L’OISE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b71cdc6046d4750d5c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00274

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SW Affaire : S.A.S.U. COSMOLUXE (salariée : [M] [P]) c/ CPAM DE L’EURE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2906cdc6046d4750a4a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00228

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZTA Affaire : Monsieur [Q] [A] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28ffcdc6046d4750a3db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00227

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZSJ Affaire : Monsieur [O] [D] c/ MDPH [X] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28fbcdc6046d4750a389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00243

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00243

    AFFAIRE :, [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame, [Q], [H] N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ6I Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur :, [O] 3 avenue du centre 78280 GUYANCOURT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacc6cdc6046d472e4f43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00404

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00404

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [B], [D] N° RG 24/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4VG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacbacdc6046d472e4e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00542

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00542

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [V], [X] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISKV Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacb6cdc6046d472e4ddf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00441

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00441

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [H], [U] N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacb1cdc6046d472e4d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00045

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00045

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [Q], [N] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWO7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacaecdc6046d472e4d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00001

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00001

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [I], [W] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab9bcdc6046d472e378e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00194

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7U Affaire : Monsieur [M] [R] c/ MDPH [V] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65e1cdc6046d4710c2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00766

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00766

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCV Affaire : M. [P] [X] et Mme [X] [O] (es qualité de représentants légaux de leur fils mineur [E] [X], né le 15 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65decdc6046d4710c275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00607

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00607

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAIS Affaire : Monsieur [G] [X] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65dacdc6046d4710c214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00268

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QW Affaire : Monsieur [R] [M] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65d6cdc6046d4710c1b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00205

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6S Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [J] [I]) c/ CPAM DU MORBIHAN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65d3cdc6046d4710c170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00202

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6B Affaire : Société EUROVIA BASSE NORMANDIE (salarié : [S] [P]) c/ CPAM DE L’ORNE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65d0cdc6046d4710c0ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00200

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY5Q Affaire : S.A.S. ADEQUAT 040 (salarié : [K] [V]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65cccdc6046d4710c058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00170

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQT Affaire : Monsieur [B] [A] c/ MDPH [D] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65c9cdc6046d4710c013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00728

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00728

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [S] [C] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVJG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65c5cdc6046d4710bfb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1