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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01169

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a93cdc6046d47b1269e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03364

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a86cdc6046d47b1259e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03131

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a83cdc6046d47b1257d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06141

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Delphine CASALTA Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a7acdc6046d47b124ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03129

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Chrsitine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Laure CAPINERO, Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a6bcdc6046d47b123a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05463

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Brice COMBE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a67cdc6046d47b12356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02991

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/05300

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a5ecdc6046d47b122aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02988

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a5bcdc6046d47b1228d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05231

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Florence BLANC, Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a57cdc6046d47b12235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03693

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ, Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a52cdc6046d47b121dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02980

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Laurent GERBI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a47cdc6046d47b12118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02845

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Rémy STELLA Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a33cdc6046d47b11f84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01811

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01811

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01132 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K36 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [R] [Adresse 3] [Localité 3] - MAROC (bénéficie d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00571

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00571

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01130 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] - MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3e6cdc6046d47486724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00070

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01133 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54CM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3e3cdc6046d474866d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01546

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01131 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Q] domiciliée : chez MONSIEUR [O] [Q] [Y] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03060

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 20/03060

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01216 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 20/03060 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGHD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A., [1] AEROPORT INTERNATIONAL, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5743cdc6046d472759c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00156

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 26/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01229 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [N], [H], [Adresse 3], [Adresse 4], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53cacdc6046d47272268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03988

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00609 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67X7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5183cdc6046d4726fecf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1