Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00899
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00899
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYJD Minute N° 26/00250 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00899
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00899 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, vu la procédure d'appel opposant : S.A. ALLIANZ e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00899
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00899
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFT4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame El
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00899
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/00899
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6V Epoux [J] (divorce) : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00899
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00899
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [W], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Fév
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00899
TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJDQ JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [W], [L], [K], [T] [I] C/ [C] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats
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ca other ca_besancon n° 25/00899
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00899
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°2025F319 - TRIBUNAL DE COMM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00899
TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMG Minute N° 26/OR028 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 09/09/2025 Montant : 704,00 euros Ordonn
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/00899
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00899
Affaire : [Q] / S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG EUROPE N° RG : 25/00899 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [G] [Q] né le 23 Février 1965 à HENIN-LIETARD 8 rue Henri Le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00899
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHL AFFAIRE : SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. MBE MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00899
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00899
TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAAF JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 39/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [S] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00899
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00899 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ56 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. [9] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [Y] [U] Me André TURTON Exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00899
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00899
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQTL AFFAIRE : [S] [D], [N] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00899
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00899
RÉFÉRÉ Min N° 26/00015 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00899
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPN MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [B] [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPE
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ca other ca_rennes n° 25/00899
CA Rennes, 5 déc. 2025, RG 25/00899
COUR D'APPEL DE RENNES N° 566 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00899
TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00899
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat
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ca other ca_orleans n° 25/00899
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/00899
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 25/11/2025 COPIES aux PARTIES [E] [M] épouse [A], [L] [M] [W] [P] Me Maxime MORENO la SCP REFERENS ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00899
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00479 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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