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  • ca other ca_caen n° 25/01214

    CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/01214

    AFFAIRE : N° RG 25/01214 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUMD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2025 RG n° R 25/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e48dcdc6046d479c3730
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01214

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01214

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AJ Code NAC : 82C S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ S.A.S. COUVERTURE CHARPENTE BARDAGE (CCB) S.E.L.A.R.L. SELARL [N] S.A.S. SPM S.A.S. PCC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fcc4cdc6046d473af18e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01214

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01214

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6I AFFAIRE : [U] C/ S.A. PREDICA Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab255cdc6046d47b6a14a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01214

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 012 /2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTI Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 12 Février 2026 Concernant : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4896cdc6046d471ef87b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01214

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01214

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01214

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01214

    minute n°: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [R], [K] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [R], [K] - Préfecture

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01214

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/01214

    - N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Septembre 2025 Minute n°26/00095 N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FN le CCC : dossier FE : Me CARVALHO MENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e394cdc6046d47304f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01214

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHY JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [O] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddaccdc6046d472f3f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01214

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01214

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC7 DEMANDEURS : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32bacdc6046d47aab84c
  • ca other ca_montpellier n° 25/01214

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/01214

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3531cdc6046d47859002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01214

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01214

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXB JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [R] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b01cdc6046d472587f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01214

    TJ 49007, 30 déc. 2025, RG 25/01214

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGEE Minute : 25/01214 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01214

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694616c575782d5f06de8303
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01214

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01214

    N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYI Minute N° 2025/1129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [H] [P] C/ [U] [Y] S.A.S. ACO SECURITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Me Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946673a75782d5f06eed41b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01214

    TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/01214

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRJG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4f75782d5f06ca5340
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01214

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3C3 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. AUXIFIP [Adresse 49] [Localité 43] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a1675782d5f0600c254
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01214

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01214

    N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIU Minute N°25/1213 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [I] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Décembre 2025 [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6946415475782d5f06e81f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01214

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCRB JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Mme [U] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIÉS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953875782d5f06f6f262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01214

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume LEMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946317475782d5f06e4cae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01214

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01214 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CC JUGEMENT du 13/11/2025 Madame [N] [P] épouse [R] Monsieur [T] [S] [D] [R] C/ SARL SOUFFLE D’INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1