Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00145 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00145

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [P] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30bcdc6046d47ed36ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6Q ORDONNANCE Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85af0cdc6046d47e49927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00145

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXQ 78A Jugement rendu le 10 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55050cdc6046d47a43143
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00145

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RZ - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec9dcdc6046d47e69749
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00145

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYB AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 167-177 AV. DU 18 JUIN [Localité 1] C/ [D] [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c5ecdc6046d47acd8cd
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00145

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n°25/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGW Enrôlement du 01 Août 2025 assignation du 31 Juillet 2025 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 05 Août 2025 DEMANDERESSE AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa47bcdc6046d47b52f83
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQM5 Minute : 26/00058 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d2a5cdc6046d47379c5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00145

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU COMMANDEMENT DE PAYER ET INVALIDE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE Enrôlement : N° RG 25/00145 N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIJ AFFAIRE : M. [Q] [J] C/ M. [X] [F] [C] [T] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ddacdc6046d47e3f308
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00145

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4QY Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991eabcdc6046d472ecfb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00145

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EB Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA BOISSIERE insc

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1c3cdc6046d47469a91
  • ca other ca_amiens n° 25/00145

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00145

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Pauline OLEWNICZAK Me Sandra MORENO-FRAZAK Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698edc6acdc6046d472bbcf1
  • ca other ca_agen n° 25/00145

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00145

    ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKF5 --------------------- [H] [P], [B] [P] C/ [O] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 55-2026 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8335cdc6046d470022dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00145

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00012 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBNA Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69946de1cdc6046d47b0634f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00145

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YJ JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9bfcdc6046d47cf909f
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [H] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e52cdc6046d47cd64d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 25/00145

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYPL N°Minute : 26/00027 DEMANDEUR Me [R] [V] né le 27 Février 1962 à CAHORS (46000) demeurant 53 Allée des Bouvreuils - 46090 PRADINES représenté par Me Nathalie CABESSUT, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31141cdc6046d470cd21e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00145

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRL JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69840565cdc6046d47f4c1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00145

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef6dcdc6046d47f35c61
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00145

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 27] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQUC Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [B] [F], [N] [F] C/ S.A. [28], Société [Adresse 20], Société [21], Société [29], Société [25

    Lire la décision → Vérifier la source 69839af3cdc6046d47ecf66b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00145

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00145

    MINUTE N° : 26/00023 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBP AFFAIRE : [C] [J] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91d484f14adac9ce0395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1