Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00442
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4LA DEMANDEUR(S) : Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Madame [J] [R]-[W] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00442
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00442
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3L NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE, [N] C/, [Q], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00442
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00442
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITDQ Minute N° 26/00185 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S727 . Jugement du 20 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S727 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00442
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YL5 MINUTE N°2026/ 88 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. MBSAT c/ [W] [G], [H] [E] Copie délivrée à Maître Anaïs MEGNINT prefecture Copie exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00442
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FY MINUTE N° : 163 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00442
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : Me Mihidoiri ALI Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Valérie YEN PON COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00442
TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. LUNO / S.C.I. SCI SCOPELLAN N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADA Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myria
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00442
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00442
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66M6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00442
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRF Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00442
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN67 Minute n° C/ Mme [Z] [U] M. [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00442
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 3] DEMANDERESSE : Madame [C] [X] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Célia SADEK, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00442
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00442
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00442 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEMO Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Valérie LUCAS de la SELARL SELARL D’AVOCATS LUCAS
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ca other ca_angers n° 25/00442
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CC/TD ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 06 Janvier 2025 Ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOGL AFFAIRE : Entreprise ORDRE DES AVOCATS DU BARREA
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ca other ca_bourges n° 25/00442
CA Bourges, 27 janv. 2026, RG 25/00442
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES LE : 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00442
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWA DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoine LEGOUBE, substituant Me Laurence LEMOINE, Avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00442
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ATHOS dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00442
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFVB DEMANDERESSE : Madame [N] [F] née le 19 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’O
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