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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00109

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO26 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00055 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd0284f14adac9d4b967
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00076

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COC5 NAC : 89B N° MINUTE : 26/00053 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcfc84f14adac9d4b92b
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00094

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CONY NAC : 88G N° MINUTE : 26/00052 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcf284f14adac9d4b8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00096

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COR4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00054 Notification le Le trib

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00252

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZQ AFFAIRE : S.C.I. SCI [G] C/ S.A.R.L. SARL [B] [M] [Q] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd872ecdc6046d47c99ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00248

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW6 AFFAIRE : [F], [Y] [R] C/ S.A. ACM IARD NAC : 58G COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LES GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1393acdc6046d4741a876
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00192

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00192

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT5M AFFAIRE : [V] [H] C/ [Z] [L] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LES GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13937cdc6046d4741a854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00245

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00245

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNP AFFAIRE : [Z] [U] [A], [R] [E] [K] C/ [I] [O], S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stép

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00243

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00243

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUY AFFAIRE : [A] [N], [D] [N], S.C.I. SCI LESTANG, S.C.I. I TOULOUSE C/ S.A. SA SPIE BATIGNOLES MALET, Syndicat SMDEA NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1392ecdc6046d4741a785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00203

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00203

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE6 AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [M] [R] NAC : 5BA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1392acdc6046d4741a733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00202

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00202

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUFA AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [V] [Z] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13926cdc6046d4741a5d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00201

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00201

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUFB AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [M] [T] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13921cdc6046d4741a55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00196

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE7 AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [G] [K], [W] [K] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1391ecdc6046d4741a52d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00276

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2S MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bc4cdc6046d47623b37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00278

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2U MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bc1cdc6046d4762345a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00275

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00275

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2R MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bbecdc6046d4762343d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00272

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00272 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2O MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bbbcdc6046d476233f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00277

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2T MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bb9cdc6046d476233d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00289

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00289

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV3M MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bb6cdc6046d47623383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00274

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00274 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2Q MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bb3cdc6046d4762336d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1