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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00834

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/00834

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e4ccdc6046d47118075
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 25/00834

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/00931 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 30 Avril 1965 [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa142fcdc6046d47a8a73d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00834

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHXA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [J] [F] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92de5cdc6046d47f53b5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00834

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00834

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00834

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23d2dcdc6046d47fc12df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00834

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/00834

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7S Minute : 26/670 du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO) C/ [P] [M] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f8bcdc6046d47c9fdd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00834

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00834

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQC3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb557cdc6046d47802c9e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00834

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00834

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Q] [R] C/ Etablissement MAISON DE RETRAITE [Q] S.A.S. [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2ddcdc6046d47eb41fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00834

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00834

    minute n°: N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59479cdc6046d4714e5f1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00834

    CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/00834

    04/02/2026 ARRÊT N° 26/33 N° RG 25/00834 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HD LI - SC Décision déférée du 27 Février 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2024004410 M. DE CHEFDEBIEN INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698434bacdc6046d47fa306b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00834

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00834

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [W], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b772cdc6046d47b37b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00834

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [T] [F] [L] C/ S.C.I. LES LILAS Expédition délivrée le 29/1/26 Me WEIMANN Me MANGOT Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f138cdc6046d47186511
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00834

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J6 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d46cdc6046d474b3d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00834

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/00834

    N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JR Minute N° 2026/0069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 18] C/ Société OTIS Société SCCV [Localité 16] SAINT [Localité 12] S.A.S. QUATUOR S.A.S. ATLANTIQUE ENERGIE S.A.S. FABATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69865135cdc6046d47468892
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00834

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00834 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05dbcdc6046d472f8811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00834

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00834

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSVG Minute n° 43/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Eric LE DISCORDE - 152 Me Nadia LOUNES - 309 Me Leslie ULMER - 111 Me Steeve WEIBEL - 253 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 697be606cdc6046d472d5266
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00834

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00834

    MINUTE N° R.G. : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6N (RG 25/351 ) Affaire: Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ Compagnie d’assurance SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697330f4cdc6046d47656c15
  • ca other ca_versailles n° 25/00834

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00834

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTA AFFAIRE : [T] [F] C/ Me [X] [N] - Mandataire liquidateur de Société [19] Association [10] Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4914cdc6046d479528de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00834

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00834

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBZ du rôle général S.A.S. TRADIECO c/ S.A.S. CHRISTOPHE CHARPENTIER COUVREUR Me Christine ROGER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - Me Christine ROGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f24975782d5f062dd3f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00834

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOQ N° MINUTE : 25/00703 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6159cdc6046d47c6595a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00834

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/676 RG n° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Z [W] C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [W] né le 24 Décembre 1951 à [Localité 15] (ITALIE) ([Localité 2]) [Adresse 9] [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1