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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00867

    CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/00867

    FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [B] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14c05cdc6046d47445aa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00867

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNWM DEMANDERESSE : S.A.S. ENROPLUS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 393 301 445, dont le siège social est sis « [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69accb21cdc6046d47e4a83c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00867

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00867

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7X DEMANDERESSE : SAS [Localité 1] D’ESSONNE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 409 126, dont le siège social est [Adresse 1], sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2af0cdc6046d479328a4
  • ca other ca_reims n° 25/00867

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00867

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00867 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc04cdc6046d47ec4c06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00867

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKE Minute: Syndic. de copro. [T] APPARTEMENTS C/ [P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00867

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD4 Minute TJ n° 116/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HAB ITAT dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00867

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00867

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00867

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00867

    MINUTE JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNC AFFAIRE : Commune [Localité 15] C/ [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia VI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPT MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Alexandra BOULOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69715639cdc6046d472b1770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00867

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NL Minute N° : 26/00011 DU : 15 Janvier 2026 S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE C / Monsieur [Z] [E] Le : Expédition délivrée à : - Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c97ecdc6046d47f07af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00867

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00867

    DOSSIER N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c498ecdc6046d4735e258
  • ca other ca_agen n° 25/00867

    CA Agen, 7 janv. 2026, RG 25/00867

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2B GROSSES le à N°1-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 07 Janvier 2026 APPELANTE : Madame [N] [F] [O] épouse [E] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 695f92e1cdc6046d479dc3a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00867

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFX5 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00867

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00867

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPO DEMANDEUR : M. [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 6947926975782d5f061cd265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00867

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00867 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQRC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6940783dea55fae942484f1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00867

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00867

    DU 12 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTI5 Monsieur [G] [T] C/ Monsieur [H] [V] Caisse CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ef975782d5f06f8b2c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00867

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00867

    - N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMQ Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMQ N° de minute : 25/00653 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Serge BRIAND + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 694698e575782d5f06f79072
  • ca other ca_rennes n° 25/00867

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00867

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/228 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a09e72f940f4b6c86304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00867

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00867

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FP AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb01cdc6046d470e5329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00867

    TJ 06088, 28 nov. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHV du 28 Novembre 2025 N° de minute 25/01685 affaire : S.C.I. PPF c/ S.A.R.L. PERLE NOIRE, connue sous l’enseigne CAPRICCIO ITALIANO Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e26cdc6046d47b1d314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1