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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05053

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05053 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKY4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50113cdc6046d479ed813
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06841

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/06841 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01403

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZU5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff8fcdc6046d479ebd13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06887

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06887 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSPJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 24 Janvier 1983 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff8bcdc6046d479ebcf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05964

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] deme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04810

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/04810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/04810 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJED Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [P], Société à responsabilité limitée à associé unique immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff84cdc6046d479ebc52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06801

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/06801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (IRAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff80cdc6046d479ebc01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05798

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMBR Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MARS, représentée par Maître [X] [O], mandataire jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff72cdc6046d479ebb04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04402

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/04402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHH Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff6acdc6046d479eba98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02561

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHUZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fde4cdc6046d479e9e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7M Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] 78210 SAINT CYR L’ECOLE représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fde0cdc6046d479e9e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06643

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXL Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COMOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fddccdc6046d479e9df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05651

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMBS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [M] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fdd8cdc6046d479e9dde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03686

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Y] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fdd5cdc6046d479e9d8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03069

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03069

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03069 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BW DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fdc5cdc6046d479e9c87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03048

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03048

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA54 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fdb9cdc6046d479e9b9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00955

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/00955

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7Q DEMANDERESSE : Madame [R] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fc01cdc6046d479e6dc0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06678

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/06678

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/06678 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWX7 DEMANDERESSE : Madame [R] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) domiciliée : chez Madame le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fbf3cdc6046d479e6c9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04270

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04270

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB6 DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00533

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00533 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2WS N° de Minute : 26/426 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [G] c/ [G] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fa77cdc6046d479e43b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1