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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00003

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRI N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27e2d6da041962913468
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00003

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, RELEVE d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [Y] [E], Maire de la commune de [Localité 1] au nom de Madame [Z] [S] ; DECLARE IRRECEVABLE la demande d’inscription s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b5fbcdc6046d47aed9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 11 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DP JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE [Localité 2] Au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66dbcdc6046d47b78412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00003

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO2 Minute 05/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e14ecdc6046d4784783b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHD CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [Y] [W] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f75cdc6046d475ecb52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUGV Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [W] [S] C/ [N] [E], [C] [P] Expédition délivrée le 09/03/26 SCP COTTIGNIES Mme [E] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ef08cdc6046d4785aa7c
  • ca other ca_metz n° 26/00003

    CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQCJ MINUTE N°26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VALO + Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcdbacdc6046d471eff45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00003

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00003

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQIN Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. WITECH, C/ S.A.S. TRADIFY IMPORT & EXPORT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me BRUNSCHWIG SELARL TASSIUS CARINE AVOCAT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd726cdc6046d47628292
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00003

    TJ 38185, 6 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N° 26/00003 Portalis n°DBYH-W-B7K-M4ZW JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le SIX MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le Tribunal présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc565cdc6046d47e45261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00003

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VP N° Minute : 26/140 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [Y] , entrepreneur individuel, [Adresse 1] [Localité 2] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, agissant en la personne de son M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0d18cdc6046d47d31859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N°: N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZP6 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [D] [M] épouse [K] née le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab910bcdc6046d47ca1448
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00003

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW6 [I] [E] [D] C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LAVAL Me Nathalie MARCHESSEAU Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae6a1cdc6046d47bb7622
  • ca other ca_poitiers n° 26/00003

    CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 26/00003

    Ordonnance n 2026/22 --------------------------- 05 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOAK --------------------------- [O] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [U] et en s

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d1acdc6046d47b20c7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00003

    TJ 22278, 4 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBCR N° MINUTE : 15/2026 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c031ad6da0419628eaa24
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj49007 n° 26/00003

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, OUVRE une procédure de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd61cdc6046d4770b7e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00003

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773cbcdc6046d476c3093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00003

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DN2K NAC : 70B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e1bcdc6046d476bc81a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00003

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWJ MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : BMW BANK GMBH RCS de MUNICH : HRB 82381 Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79d3acdc6046d476e85c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00003

    TJ 75056, 2 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : Mme [R] - au maire de [Localité 1] - au préfet Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00003 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHDD PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 2 DEMANDEUR(S) : Mme [L], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61161cdc6046d474bcb10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00003

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHZQ N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [Y], [N], [L], [F],, [G], [B], [J], [M] / S.A.R.L. SARL, [P], [X] Prise en la personne de son gérant exerçant en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac3facdc6046d478b0aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1