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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00010

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLW Minute : 26/00002 Monsieur [S] [T] C/ Commune [Localité 2] [Localité 3] - SERVICE DES ELECTIONS Exécutoire déli

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00010

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUY7 Electeur Madame [N] [B] Minute : 26/10 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune - par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b723cdc6046d47aef9e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00010

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 26/00010

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRBD Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Mars deux mil

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00010

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00010

    Minute N° : 26/30 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2N3 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

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  • ca other ca_poitiers n° 26/00010

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00010

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/08 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPCI M. [K] [M] Nous, Claude PASCOT, présid

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00010

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [B] [H] [C] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00010

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVZZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00010 N° Portalis DB2F-W-B7K-FVZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00010

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3T2 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] [O], née le 10 Avril 1963 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00010

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRA Minute : 03/2026 ELECTEUR : Madame [R] [B] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9781cdc6046d471a7903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00010

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00010

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FPXT Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SDC RUDY NITHILA, C/ [J] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00010

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRH JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] [V] épouse [Q] née le 14 Janvier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00010

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00010

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5FP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Localité 2] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dd2cdc6046d4765d047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00010

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE RG N° 26/00010 N° Portalis : DBYH-W-B7K-M5CL JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le CINQ MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le tribunal judiciaire présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc57ecdc6046d47e45431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFE6 MINUTE N° : 26/00010 [P], [U] [D] [Q] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00010

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00010

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ccacdc6046d4798d838
  • ca other ca_colmar n° 26/00010

    CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00010

    n° minute : 143/26 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - la SELARL V² AVOCATS Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9618bcdc6046d4795f367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00010

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJSR A l'audience publique des référés tenue le 03 Février 2026, Nous, Filipa GRILO, Vice-Présidente, du tribunal j

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 26/00010

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCS Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [Q], [J] DÉFENDEUR(S) : , [V], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a48ccdc6046d47b1fb89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00010

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OY CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6ddcdc6046d47899cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00010

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KPJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Abdelhamid LASSHAB, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1