Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00805 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00805

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00805

    AUDIENCE DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [D] [T] [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac311acdc6046d47d6b449
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00805

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5K Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Isabelle VIREMOUNEIX Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2202cdc6046d479ec59e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00805

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb4ccdc6046d47f2dbdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00805

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00805

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [L], [S],, [W], [S] C/, [X], [O],, [T], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c45cdc6046d47d288a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00805

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f2bcdc6046d47a564cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00805

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYV Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2cfcdc6046d472fe392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00805

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE22 N° MINUTE : 26 / 0049 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 6986138fcdc6046d47377eec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00805

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00805

    - N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMO Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMO N° de minute : 26/00065 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Sandra ROBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa72cdc6046d4729d22c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00805

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00805

    DOSSIER N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741f0cdc6046d47262e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00805

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00805

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRPA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean MUSCHEL - 72 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69696ca7cdc6046d477361db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00805

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00805

    Du 12 janvier 2026 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00805 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGD Association DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE C/ [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e02bcdc6046d47f25f13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00805

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00805

    MINUTE N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKW (RG 24/757 ) Affaire: S.C.I. SCI MAREY C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac66ecdc6046d470b95eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00805

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00805

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJG Code NAC : 30B Madame [X] [J] épouse [M] C/ URSSAF créancier inscrit Monsieur [B] [E] créancier inscrit S.A.S. F&F MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb517cdc6046d4729eaca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00805

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWGV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f4275782d5f06c6e968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00805

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00805 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V2L N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf506cdc6046d472e8e4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00805

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00805 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [O] [P] [W] [B] épouse [P] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f701bcdc6046d478790d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00805

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00805

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXRY Code NAC : 54G DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca270cdc6046d473fde59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00805

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00805

    Expéditions délivrées le à Me Louise BREGMAN, [N] [L] Copies exécutoires délivrées le à Me Louise BREGMAN, [N] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH7F

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a4fcdc6046d47ad752e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLE Société HABITAT DU GARD C/ [T] [L] épouse [C], [S] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977410ecdc6046d47c07fc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00805

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZR3 service jaf 2 [G] [Y] [X] [Z] [R], [I] [S] [H] [P] épouse [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [Y] [X] [Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694591ef75782d5f06c754e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1