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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00057

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35PF N° Minute : 26/161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51494cdc6046d47a02b7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00057

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00057

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GRIMALDI + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/155 (RG 24/01936) en date du 18

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00057

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUKM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUKM Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12af0cdc6046d473feba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00057

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00057 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPA AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du trib

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00057

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00057

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00057

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00057

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXF AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00057

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OILQ Minute N° 2026/0187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [Y] [M] [Z] [A] C/ [V] [H] [S] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : Maître Yannic FL

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00057

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24R DEMANDERESS

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00057

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 26/00057

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6Z3 MINUTE n° : 2026/ 96 DATE : 25 Février 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f59b6cdc6046d47bb063a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00057

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00057

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRX (anciennement RG25/00120) Minute n° 26/00053 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [I] [R] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep lég

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3b0cdc6046d47800fa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00057

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2TB Minute n° : 26/58 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fa5cdc6046d47e041cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00057

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 26/00057

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce394cdc6046d47f2529e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00057

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62F Affaire : Madame [M] [J] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6507cdc6046d47b76388
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00057

    TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 26/00057

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [O] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBRZ Ordonnance du : 02 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985504ccdc6046d471fd591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00057

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CG Rang n° 26/60 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e902cdc6046d471716b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 26 janv. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6Q Ordonnance du 26 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb6ccdc6046d47cec161
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00057

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00057 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT3N Madame [W] [P] Le 26 janvier 2026 à 16H45 Minute n°2026/59 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 698446bacdc6046d47fc5676
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00057

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00057

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [O] [Y], Informons les parties ainsi q

    Lire la décision → Vérifier la source 698428d4cdc6046d47f85a97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTY MINUTE : 26/00042 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843c6ecdc6046d47fb1b79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1