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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00511

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOT Société SDC, [Adresse 2] C/, [M], [W] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b51ccdc6046d47b34a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00511

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJS LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33341cdc6046d4776efb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00511

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a3ccdc6046d4762152a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00511

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBPZ / N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBPZ N° MINUTE : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX, [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59713cdc6046d471517d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00511

    TJ 54395, 5 mars 2026, RG 25/00511

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQN AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ Monsieur [B] [W], E.A.R.L. DE L’ESPOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa25acdc6046d47b4d624
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00511

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ed1cdc6046d4786c854
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00511

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6O DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44dfcdc6046d47aabc66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00511

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDI Nature affaire : 74A N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec3bcdc6046d47097ff2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00511

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00511

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5S AFFAIRE : [T] [Y] épouse [U], [G] [U] C/ [Q] [O], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e691cdc6046d47bddbcc
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00511

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699696f4cdc6046d47e7c9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00511

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYM MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [Q] [O], [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67c9cdc6046d47bc1272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00511

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/128 AFFAIRE : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5P Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90d4cdc6046d47450cc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00511

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00511

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00511 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQT O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5483cdc6046d47ad09e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00511

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [I] c/ S.A.R.L. REMIREMONT AUTOMOBILES N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6R3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911e1cdc6046d478e5523
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00511

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILVQ - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILVQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebfecdc6046d47319137
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00511

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 25/00511 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. LES TRIPES PAILLARD C/ CPAM RED DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb727cdc6046d47804ce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON2 Minute : /2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIETE SEM [Localité 1] HABITAT C/ [T] [M] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce087cdc6046d47f21bd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00511

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGHA Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [C] né le 26 Février 1987 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e22cdc6046d47ff3414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00511

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984976dcdc6046d47068f5f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00511

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXNF Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 696565e4cdc6046d4711bc45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1