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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01507

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVE6 RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [R] [W] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5e4cdc6046d473e710f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01426

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5H RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [B] [H] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5e1cdc6046d473e70b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00592

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6N RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. LER DEVELOPPEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5decdc6046d473e708f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/00952

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 23/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKIE RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [M] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5d9cdc6046d473e702d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84031 n° 25/01709

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTA RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5d5cdc6046d473e6fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01708

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS7 RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5d2cdc6046d473e6f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01707

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS6 RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5cecdc6046d473e6f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01683

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGD RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5cbcdc6046d473e6eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01514

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFH RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c8cdc6046d473e6e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01237

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUPX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c4cdc6046d473e6e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01206

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c0cdc6046d473e6e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00810

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPR RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5bacdc6046d473e6d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00726

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSNX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5b7cdc6046d473e6d4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 25/00345

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLU RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5adcdc6046d473e6c7a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00024

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0e2cdc6046d478b11b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00017

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0e0cdc6046d478b1170
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00014

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00014

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0ddcdc6046d478b1158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00009

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00009

    JUGEMENT DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0dacdc6046d478b1112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00301

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00301 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0d7cdc6046d478b10e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00300

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00300

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00300 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0d4cdc6046d478b10b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1