Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00083
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00083
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00083
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUC du 12 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUC Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [K] [X] épouse [G] [O] [G] C/ S.A.S. [D] S.A. AXA FRANCE IARD ------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00083
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00429 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00083
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEK [H] [U] N° MINUTE : 26/86 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00083
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00083
- N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAZ Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAZ N° de minute : 26/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Bernard CHEYSSON Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00083
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [U] [H] C/ [J] [T] [O] N° RG 26/00083 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEE4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [Y] 1 FE Monsieur [Y] 1 FE [Y] le: JUGEMENT le 03 Mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00083
TJ 28085, 27 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ5S Minute : Patient : M. [U] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00083
TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00083
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2O AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00083
TJ 21231, 17 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJW Minute n° Ordonnance du 17 février 2026 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-président,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00083
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAH N° Minute : 26/00068 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00083
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° 26/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJYV MINUTE : 26/27 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00083
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00083
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00083
TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUPD Madame [H] [F] Le 6 février 2026 à 17H15 Minute n°26/82 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00083
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00083
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00083
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLB M. [N] [G] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00083
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00083
/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQ3 Minute N° 26/00085 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [11] 2026 pour notification à [I] [D] contre signatu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00083
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZII Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [J] [V] Greffier stagiaire en pré-affe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00083
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00083
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00083
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00083
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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