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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01356 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01356

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGE AFFAIRE : , [Y], [Q] C/ , [L], [M], [F], [Q] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME DAVANNE -Copie à ME DAVANNE M. Le procureur de la République -cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacf97cdc6046d478be83b
  • tj Expertise tj62119 n° 25/01356

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 25/01356

    1ère chambre civile [A] [Z] c/ [G], [H], [W], [L] [I] ASEJ DU PAS DE CALAIS copies délivrées le à Me BOENS à Me RICHARD à Me PARMENTIER copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBO Minute: 243 /2026 JUGEMENT EN DAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01356

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688d2cdc6046d474af80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01356

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01356

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHT AFFAIRE : [U] [V] C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f004cdc6046d4709c2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01356

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01356

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01356 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VR ______________________ MINUTE N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01356

    TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/01356 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJA Minute : 26/ 37 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [O] [F] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f92cdc6046d471c3f40
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/01356

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF64 Minute N° 2026/0090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 13] SITUEE [Adresse 4] C/ [M] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric LANGLOIS à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69715752cdc6046d472b2a41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01356

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01356 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI6 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 51 S.A. PODELIHA C/ [S] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [K] Préfecture du Maine et [Localité 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01356

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Chantal BLANC Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bf175782d5f06e6cb4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01356

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5ON N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [H] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c441f75782d5f068106f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01356

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/01356

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER3A 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [O] [K] [R] c/ [I] [T] épouse [R] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e9775782d5f06dfbdb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01356

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01356

    MINUTE N°25/03376 DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80f7cdc6046d472176d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01356

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AU Minute n° 25/1392 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947718f75782d5f0618cdf1
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01356

    TJ 01053, 8 oct. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TL AFFAIRE : [Y] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01356

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6T - M. [I] [K] [H] [C] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01356

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01356

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQK4 AFFAIRE : [N], [O] C/ S.A. ACM IARD Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Copie à : S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ded22713eb88cacc8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01356

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01356

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01356

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24B L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119c69293f91fcc97fc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01356

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01356

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [V], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOQ ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b962cdc6046d478b2317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1